Votre employeur souhaite mettre en place un système de contrôle biométrique au travail ? Un système est en place et vous vous interrogez sur sa légalité ? Tout d’abord vérifiez que le traitement de données biométriques est nécessaire. A titre d’exemple : si un système de badge est suffisant, la (...)

Vous êtes stagiaire ? Vous accueillez dans votre entreprise un stagiaire et souhaitez pouvoir le conseiller ? Nous avons déjà eu l’occasion d’évoqué le statut et la précarité des stagiaires en entreprises (retrouvez l’article sur le sujet ici). Malgré cette précarité et grâce aux revendications (...)

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. L’employeur est tenu de remettre au salarié des bulletins de paie qui précisent le nombre d’heures de travail et distinguant (...)

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, une question peut se poser pour tout salarié. Puis-je être sanctionné en cas de retard ou d’absence ? Et bien sachez qu’en cas d’intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l’absence ou le retard du salarié ne peut pas être (...)

Qu’est-ce que le délit d’entrave ? Quelle est la procédure légale ? Que doit faire le délégué du personnel CFDT ? Que doit faire le salarié ? Le Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire répond à ces questions ...

Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ? Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l’employeur dispose… Ce que l’employeur peut vous imposer Prendre vos congés Aussi étonnant que cela puisse (...)

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 07 août 2015, dite « Loi Macron », a profondément modifié la justice prud’hommale. Entres autres, le Bureau de Conciliation s’est vu confié de nouveau moyens et de nouvelles missions devenant ainsi le Bureau de Conciliation et (...)

Les employeurs qu’ils soient publics ou privés et les représentants syndicaux doivent faire face à des demandes religieuses diverses et parfois nouvelles : absences pour des fêtes religieuses, prières sur le lieu de travail, demandes de local de prières, refus de participer à un repas de travail pour (...)

Le législateur a donné des outils au Comité d’Entreprise afin de veiller au bon usage des contrats à durée déterminée (CDD) ainsi qu’au juste recours aux entreprises de travail temporaire et lutter ainsi contre la précarisation. Quels sont-ils ? Comment les mettre en oeuvre ? Le Syndicat CFDT Chimie (...)

En cas de graves difficultés économiques, le droit du travail prévoit des dispositions visant à permettre à l’entreprise de s’adapter et de maintenir son activité, s’il le faut en réalisant des licenciements économiques (PSE). Comment le Comité d’Entreprise (CE) peut-il anticiper pour éviter d’en (...)