A quelle date faire sa déclaration ?

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison ? Vous devez régler votre taxe foncière : Jusqu’au 15 Octobre 2019 (mardi) si vous payez en espèces, par chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa) ou virement Le délai est prolongé jusqu’au 20 octobre 2019 minuit si (...)

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu’elle soit payée. Alors qu’un « service public des pensions alimentaires » devrait se mettre en place (avec la Caf et la MSA) en juin 2020, savez-vous qu’il existe déjà une Agence (...)

Vous êtes parents et vos enfants sont en études supérieures ? Vous souhaitez connaître le montant des bourses sur critères sociaux qu’ils vont toucher pour l’année scolaire 2019-2020. Voici le tableau récapitulatif : Montants de la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2019-2020 (...)

Vous recherchez un modèle de lettre pour une démarche officielle ? Ne cherchez plus le site Service Public mets à votre disposition des lettres types pour plusieurs situations. demande initiale de congé parental dans le secteur privé ; demande initiale de congé parental dans la fonction publique ; (...)

Vous souhaitez acheter/vendre un bien immobilier. Vous souhaitez avoir une idée des frais de notaire ? L’ANIL (agence national pour l’information sur le logement) met un ligne un outil très simple pour les estimer. Pour utiliser l’outil, cliquez sur l’image : (...)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021. Ce dispositif est de plus sans conditions de ressources ! Cet éco-prêt bénéficie d’évolution depuis le 1er Juillet : L’extension à (...)

Vous souhaitez vendre ou acheter un bien ? Vous souhaitez avoir une idée de la valeur des biens aux alentours pour estimer votre bien ou vérifier la valeur d’achat. Jusqu’ici le grand public n’avait pas accès aux différentes bases de données présentant les tarifs aux alentours. La Direction (...)

Malgré le passage au prélèvement à la source, la déclaration de vos revenus est toujours obligatoire. En effet, vous devez faire une déclaration en 2019 afin de permettre à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement, de calculer l’impôt que vous devrez payer si vous avez eu des (...)

Votre employeur souhaite mettre en place un système de contrôle biométrique au travail ? Un système est en place et vous vous interrogez sur sa légalité ? Tout d’abord vérifiez que le traitement de données biométriques est nécessaire. A titre d’exemple : si un système de badge est suffisant, la (...)