Comment fonctionne la justice

Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les (...)

Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe.
Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le (...)

Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les (...)

Vous souhaitez saisir la justice mais vous ne savez pas quelle instance est compétente ?
Cliquez sur la roue et laissez-vous guider ... (...)

Comment est structurée la justice en France
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Sources : [www.justice.gouv.fr->http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031