Le Comité d’entreprise (CE) ou la Délégation unique du personnel (dans le rôle du CE) dispose d’une réelle liberté dans l’utilisation du budget de fonctionnement, gage d’indépendance du Comité d’entreprise.
Mais que peut-on réellement faire ? Quels écueils doit-on éviter ?
Vous voulez en savoir plus ? (...)
Les élus du comité d’entreprise sont souvent désarmés face à un contrôle URSSAF. Pour beaucoup, le rôle du CE est de distribuer au maximum la subvention des œuvres sociales de façon désintéressée, sans s’interroger sur les risques URSSAF.
Un contrôle URSSAF ne se prépare pas la veille du jour où (...)
Vous êtes membre du Comité d’Entreprise ou d’Établissement de votre société et vous vous demandez combien de temps devez-vous conserver Les procès-verbaux du Comité d’entreprise Les pièces comptables Les pièces bancaires Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, taxe sur les salaires…) Les documents (...)
La rédaction du procès-verbal de réunion relève de la compétence exclusive du Secrétaire du Comité d’entreprise.
Compte tenu de l’importance de ce document, il n’est pas rare (c’est le moins que l’on puisse dire) que le Secrétaire soit soumis à de multiples pressions.
De même, La possibilité de se (...)
Depuis plus de 15 ans, Soxia est le partenaire-conseil des élus, qu’ils soient membres du comité ou délégués, pour des entreprises dont l’effectif peut être de 50 ou plus de 15.000 salariés.
Les missions légales de Soxia permettent de rééquilibrer et d’améliorer l’information des élus et le dialogue (...)
L’Autorité des Normes Comptables vient de soumettre à homologation ministérielle les deux règlements attendus, relatifs aux comptes des comités d’entreprise :
Le règlement 2015-01 du 2 avril 2015 applicable aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise, (...)
Une lecture claire des éléments comptables et financiers n’est pas une option pour les élus de CE. Soxia, cabinet d’expert-comptable 100% dédié aux CE, fera de vous un acteur crédible dans le dialogue social au sein de votre entreprise.
Des spécialistes à votre service Soxia met à votre disposition (...)
