Combattons la « clause Molière » !

La « clause Molière » est sur le devant de la scène médiatique depuis plusieurs mois.

Elle a suscité de nombreuses réactions et plusieurs rebondissements, le dernier étant les recours judiciaires déposés par quatre ministres du gouvernement Cazeneuve. Cette clause est née en mars 2016 à l’initiative d’un adjoint au maire d’Angoulême.

Introduite dans les appels d’offres publiques de certaines régions, elle vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics, afin d’assurer la pleine et entière compréhension des règles de sécurité.

Sous prétexte de défendre les conditions de santé et de sécurité des salariés, de vouloir lutter contre le dumping social, il ne s’agit de rien d’autre que d’un dispositif scandaleux mettant en avant la préférence nationale, avec des fondements xénophobes.

Les salariés étrangers sont une nouvelle fois, à travers cette clause, les boucs émissaires tout trouvé. La santé et la sécurité au travail des salariés sont instrumentalisées par les responsables de certaines collectivités territoriales qui n’ont pas les compétences requises dans ce domaine. La responsabilité du dumping social est de par cette clause reportée sur les salariés, alors que le recours abusif à la sous-traitance, le non-respect des règles et des lois est bien du fait des entreprises.

Des contrôles existent pourtant et doivent être développés. La loi Travail prévoit d’ores et déjà l’obligation pour les employeurs d’afficher les consignes de sécurité sur les chantiers dans une langue intelligible pour tous les travailleurs. Il convient donc de renforcer encore plus les moyens dédiés à l’inspection du travail et aux contrôles pour défendre les salariés les plus démunis plutôt que de toujours plus les discriminer.

Il faut faciliter la communication entre les salariés parlant différentes langues en mettant des mesures en place, comme la mise à disposition d’interprètes ou l’accès à l’apprentissage du français.

Pour la FCE-CFDT, le travail doit être un lieu d’intégration sociale. Dans bon nombre des entreprises de nos industries, beaucoup de salariés immigrés sont venus et viennent contribuer à la production de biens, de services et de richesses.

Les organisations syndicales, les entreprises, les collectivités territoriales et les politiques ont le devoir de les aider à réussir leur intégration dans l’entreprise et dans la société.

Cette « clause Molière » est une mesure inacceptable car elle remet en cause cette intégration sociale en sous-tendant la préférence nationale, c’est tout bonnement insupportable, combattons-la !