Facebook = espace public ou privé ?

Un de vos collègues montre à votre employeur des échanges que vous avez eu avec lui sur Facebook et ce dernier décide de les utiliser contre vous.

Est-ce légal ou pas ?

Dès lors qu’il n’y a pas été autorisé, un employeur ne peut pas accéder aux informations extraites du compte Facebook d’un salarié, quand bien même elles ont été obtenues grâce au téléphone portable professionnel de l’un de ses collègues.

En considérant qu’il s’agit là d’une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée du salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur le caractère privé ou public de l’espace Facebook.

Référence : Cass.soc.20.12.17, n°16-19609.