La question posée est : Une salariée en congé maternité (ou d’adoption) peut-elle prétendre à bénéficier des augmentations accordées aux autres salariés pendant la durée de son congés ?
Le législateur apporte une réponse précise sur le sujet dans la circulaire du 19/04/2007 (SDFE/DGT/DGEFP publication au JO le 17/05/2007 (concernant l’application de la loi n° 2006-340 relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes).
La circulaire répond que OUI et précise les conditions dans lesquelles ce rattrapage doit avoir lieu.
L’article 2 du décret indique que cette mesure est applicable à compter du 25/03/2006 (date entrée en vigueur de la loi comme le confirme l’article L 1225-26 du Code du travail) [1]
Cette règle n’est pas applicable aux accords collectifs de branche ou d’entreprise conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
En clair, toutes les entreprises doivent appliquer cette disposition pour tout salarié rentrant de congé de maternité (ou d’adoption) et la salariée devra bénéficier :
- Des augmentations générales perçues pendant le congé.
- ET de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de son congé relevant de la même catégorie professionnelle.
Bien entendu, si rien n’est intervenu, la garantie légale n’a pas lieu de s’appliquer !