Les Délégués du Personnel nous ont dit que nous allions bientôt avoir un nouveau bulletin de salaire. Qu’est ce que cela va changer pour moi ?
Le Décret n°2016-190 du 25 février 2016 ainsi que l’Arrêté de la même date fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail introduisent des modifications : suppressions, ajouts et regroupements de mentions.
L’obligation d’établir le bulletin de salaire simplifié n’interviendra que le 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour les autres entreprises.
Cette modification peut être mise en place dès le 1er mars 2016 à titre volontaire.
Est supprimé :
- la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale ;
- le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;
- le numéro de la nomenclature des activités économiques (code de l’activité principale exercée) pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements ;
- la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute ;
- le montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels ;
- le récapitulatif annuel remis au salarié mentionnant la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute. Lorsque ces cotisations et contributions sont mentionnées sur le bulletin de paie, elles peuvent être regroupées
Est ajouté :
- le numéro de la nomenclature d’activité caractérisant l’activité de l’établissement d’emploi ;
- le numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements ;
- le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ;
- la nature et le montant des versements et retenues effectués sur la période, notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels ;
- le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur).