Tout le code du travail en 1 tableau Excel : CODIT

Mise à jour le 15 Novembre 2019 : téléchargez la dernière version de Octobre 2019 ci-dessous !

Facile à utiliser, CODIT est un tableur de type "Microsoft Excel" édité chaque trimestre par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Vous y retrouverez l’ensemble des textes législatifs comme réglementaires qui encadre le droit du travail.

Si vous avez besoin de la dernière version de CODIT traitant du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, téléchargez la version de Octobre 2019 :

CODIT
Version à jour Octobre 2019

Afin de pouvoir consulter ce fichier, vous avez besoin d’un "tableur". Si vous n’en avez pas d’installé sur votre micro-ordinateur, vous pouvez en télécharger un (gratuit, en français et en toute légalité) à cette adresse

Deux modes de recherche s’offre à vous...

Soit par thème, en cliquant directement sur la rubrique désirée :

Soit directement à partir de la référence de l’article recherchée.

Nous vous encourageons à vérifier que l’article qui vous intéresse n’a pas évolué depuis la dernière édition de CODIT.

Pour cela, rendez-vous sur le site "Légifrance" en cliquant ici

Si vous avez des questions, la CFDT est à votre disposition.