S002 : Dénoncer un accord

L’accord collectif, signé par les organisations représentatives, peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Pour qu’un accord cesse de produire effet il ne suffit pas d’arriver à l’échéance il faut en outre qu’il ait été expressément prévu qu’il cesserait de s’applique à expiration du délai.

L’accord peut être revu par avenants, avec le consentement de l’ensemble des signataires ou bien dénoncé dans sa totalité.

Comment s’y prendre pour dénoncer un accord ? Quelles sont les modalités et formalités ?

Le Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire répond à vos questions.

Fiche Section n°2 : dénoncer un accord
maj septembre 2015