S001 : S’opposer à un accord

Un accord collectif ayant été conclu par une ou plusieurs organisations syndicales des salariés représentatives (au moins 30% au premier tour des suffrages exprimés pour l’ensemble des signataires) d’une part et l’employeur d’autre part, vous souhaitez-vous opposer à l’entrée en vigueur de cet accord.

Quels sont vos droits à le faire, les règles à respecter, démarches à entreprendre, et au-delà quel est l’intérêt d’une telle démarche ?

Le Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire répond à vos questions.

Fiche Section n°1 : s’opposer à un accord
maj septembre 2015