Reclassement d’un salarié inapte

J’ai été déclaré inapte par la médecine du travail. Que va-t-il se passer ? Est-ce que je vais être licencié ? Mon employeur est-il obligé de me retrouver un travail ?

Qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, l’inaptitude constatée par le médecin du travail oblige l’employeur à rechercher un reclassement du salarié sur "un autre emploi approprié à ses capacités" (art. L. 1226-2 al. 1 et L. 1226-10).

Que se passe t-il si un poste vacant et ouvert au recrutement requiert une formation du salarié ? Dans un arrêt du 11 mai 2016, publié au Bulletin, la Cour de Cassation répond que l’employeur n’a pas l’obligation de le former à un autre emploi( Cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-12.169).

En cas de licenciement économique, le Code du travail indique le licenciement « ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés () » (art. L. 1233-4 al. 1). L’obligation de formation comme axe de recherche de reclassement est clairement affirmée.

En cas de reclassement consécutif à une inaptitude, le Code du travail oblige simplement l’employeur à prendre en compte les "capacités" du salarié, sans toutefois préciser s’il s’agit de capacités physiques ou intellectuelles l’employeur n’a aucune obligation de lui assurer une formation à un métier différent du sien.

L’employeur qui le souhaite peut délivrer au salarié inapte une formation professionnelle, parfois longue, pour lui permettre d’accéder à un nouveau poste dans le cadre du reclassement.

Mais l’employeur doit, dans ce cas, en assumer pleinement les conséquences. Les juges ont ainsi estimé que lorsqu’un salarié déclaré inapte est reclassé sur un poste qui ne correspond pas sa formation initiale, l’employeur ne peut lui reprocher son insuffisance professionnelle et le licencier ensuite pour cette raison (Cass. Soc., 7 mars 2012, n° 11-11.311).