Peut on travailler le 1er mai ?

On sait bien que le 1er mai est un jour férié, chômé – c’est-à-dire non travaillé -, et payé (articles L3133-4 et suivants du code du travail).

Mais existe-t-il des exceptions ? et peut demander à un salarié de travailler le 1er mai ?

Que faut-il impérativement savoir sur le travail le 1er mai ?

Le Code du travail indique que « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai, on droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire » (article L3133-6).

La loi n’a pas défini quels sont ces établissements et services. Il appartient à l’employeur d’établir que la nature de l’activité exercée ne permet pas d’interrompre le travail le jour du 1er mai (Cass. crim. 14 mars 2006 n°05-83436 ).

Selon l’article R3135-3, le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3133-4 à L. 3133-6 et D. 3133-1, relatives à la journée du 1er mai, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 €).

L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Il faut, en toute hypothèse, vérifier ce que prévoit la convention collective applicable à l’entreprise ; un grand nombre d’entre elles précisent que » le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100% » (extrait de la convention collective des assistants maternels – article 11).

L’indemnisation prévue par le Code du Travail ne peut pas être remplacée par un repos compensateur, même si cela est prévu par une convention collective car une convention collective ne peut pas déroger aux dispositions d’ordre public, conformément à l’article L2251-1 du code du travail.

Par conséquent, si la convention collective prévoit un repos compensateur, celui-ci s’ajoutera à l’indemnité spéciale. (Cass. soc. n°92-44037 ; Cass. soc. 30 n°02-45785 ).

Cas particuliers pour lesquels la Convention Collective prévoit une majoration :

  • si le 1er mai travaillé tombe un dimanche, la Convention Collective s’applique avec une majoration pour travail du dimanche mais il n’y a pas d’indemnité spéciale 1er mai.
  • si le 1er mai est travaillé de nuit :la Convention Collective s’applique pour le travail de nuit. Lorsque le salarié travaille de nuit le 1er mai, la majoration de salaire s’applique sur l’horaire de nuit : de 0 à 5 heures s’il travaille la nuit du 30 avril au 1er mai ; de 21 à 24 heures s’il travaille la nuit du 1er au 2