Les conditions de prise de la pause déjeuner sont très variables selon les entreprises, notamment du fait des Conventions Collectives différentes.
Quelles sont les règles minimales définies par le Code du travail relatives à la pause déjeuner ?
Pause déjeuner
Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur.
Il s’agit d’un arrêt de travail de courte durée non rémunéré. Le Code du travail (L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour.
Le salarié n’a pas l’obligation de prendre une seule pause de 20 minutes : il peut tout à fait fractionner cette durée (exemple : une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l’après-midi, ou 4 pauses de 5 minutes).
A noter que les mineurs bénéficient d’un temps de pause minimum de 30 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien est supérieur à 4h et demi.
L’employeur qui accorde 20 minutes de pause le midi remplit donc ses obligations en matière de temps de pause. Mais une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une durée entre 30 minutes et 2 heures.
Le local de restauration
Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (R4228-19).
Mais une possibilité de dérogation existe, après autorisation de l’inspecteur du travail.
Si moins de 25 salariés veulent manger habituellement sur le lieu de travail, l’employeur doit prévoir un emplacement leur permettant de se restaurer. Une seule demande suffit.
Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration aménagé.
Rien n’oblige l’employeur à attribuer des tickets restaurant.
D’une façon générale, sauf en cas de déplacement professionnel et dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, légalement, l’employeur n’a ni le devoir d’assurer le repas de son personnel ni celui de lui rembourser ses dépenses.
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