Le temps de déplacement est-il un temps de travail ?

Pour répondre à la question de savoir si le temps de déplacement professionnel doit être décompté comme comme du temps de travail effectif il faut considérer le type de trajet effectué.

Entre le domicile et le lieu de travail
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Cependant, à l’occasion d’un déplacement professionnel (réunion dans un autre établissement de l’entreprise, rencontre avec un client...), le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Dans ce cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur), soit sous forme de repos en repos, soit sous forme financière.

Entre deux lieux de travail
Le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.

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