Le dispositif de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée distinct du licenciement et de la démission.

Cette rupture par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur requiert la validation de la DIRECCTE.

Elle ouvre droit à l’indemnisation à l’assurance chômage.

veuillez trouver ci-joint :
- une information complete sur la rupture conventionnelle (jurisprudence, avec harcèlement , en cas de conflit ...
- le bilan du dispositif ‘’Rupture conventionnelle’’ de 2008

Rupture conventionnelle : accompagner les salariés
Ruptures conventionnelles : bilan 2008