Impossibilité d’aller travailler : quelles conséquences ?

Je n’ai pas pu me rendre à mon travail du fait d’une gréve dans les transports. Mon employeur peut-il me sanctionner, voire me licencier ? Dois-je prendre une journée de congés ?

Une absence ou un retard du fait d’une grève des transports, de pénurie d’essence ou d’intempéries ne constitue pas une faute dès lors que le salarié prouve qu’il lui était impossible de se rendre à son travail.

Il doit être en mesure de le justifier à l’employeur, dans les délais indiqués dans la convention collective (généralement 48 heures). A défaut, il s’expose à des sanctions pouvant aller du simple avertissement au licenciement, pour absence injustifié.

Il peut invoquer la force majeure (événement imprévisible et insurmontable) en présentant un justificatif de retard ou d’absence (routes coupées par exemple). Cependant, si des moyens de transports alternatifs existent le salarié est tenu de les utiliser (Cour d’Appel Paris, 3 octobre 1972).

En cas d’absence due à un cas de force majeur, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le salarié, si la convention collective ne le spécifie pas. Le montant retenu sur votre doit alors être strictement proportionnel à la durée de l’ absence.

Des alternatives existent pour éviter la retenue sur salaire. Le salarié peut proposer de compenser les heures perdues en posant des jours de congés payés ou de RTT, ou en rattrapant les heures de travail non effectuées, ou enfin, le cas échéant, par le télétravail.

Le Code du travail prévoit en effet qu’en cas de "circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. (L1222-11).

Si l’essence vient à manquer, cela peut ne pas suffire car des alternatives existent et le salarié doit se rendre sur votre lieu de travail par tout moyen. L’absence constatée sans justificatif faisant foi peut être considérée comme une absence injustifiée.