Est-ce qu’un employeur peut rappeler le salarié pendant ses congés ?

Qui n’a pas entendu un collègue raconter que son chef l’a rappelé pendant ses vacances pour revenir car on avait "absolument besoin de lui" ?

Qui ne s’est jamais posé la question de sa propre réponse si cela lui arrivait ?

Entre le droit de prendre ses congés et l’obligation de se soumettre aux directives de son employeur, que dit la réglementation ?

Un employeur peut-il rappeler un salarié pendant ses congés ?

La réponse est : Non (ou presque)

L’employeur ne peut pas rappeler le salarié pendant ses congés, car il n’est plus à la disposition de son employeur durant cette période.

Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le rappel du salarié.

La convention collective applicable peut en outre prévoir les modalités de ce retour anticipé de congé payés (jours supplémentaires de congés, remboursement intégral des frais occasionnés par ce rappel ...).

A noter que le salarié représentant du personnel, qui avant l’expiration de ses congés, doit revenir pour assister à une réunion du comité d’entreprise, bénéficie de la même indemnisation, que les autres salariés, prévue par la convention collective qui lui est applicable ( Cass. Soc. 26 juin 2013, n°12-13368).

Il n’existe pas de définition légale pour la notion de circonstances exceptionnelles.

Les juges considèrent des circonstances liées à la survie de l’entreprise (Cour d’appel de Chambéry, 12 décembre 1985 n° 84-253 à 84-256).(Cour d’appel de Toulouse, 12 juillet 1996, n° 95-1093), ou encore la nécessité de remplacer un salarié brutalement décédé (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2008, n°06-44354).