(Vidéo) Projet de loi sur le dialogue social : “Nous jugerons de l’équilibre au vu des moyens”

La secrétaire nationale Marylise Léon revient sur les enjeux du projet de loi sur le dialogue social, examiné les 20 et 21 juillet au Sénat.

En quoi une réforme du dialogue social était-elle nécessaire ?

C’est la suite logique de la réforme de la représentativité. Après avoir renforcé la légitimité des acteurs, on améliore le cadre de discussion. L’objectif, c’est d’avoir un dialogue social plus utile, avec le bon interlocuteur, une information de qualité et au bon moment. Et de permettre à tous les salariés de bénéficier d’une représentation.

Le projet de loi répond-il à ces objectifs ?

Tous nos objectifs ne sont pas remplis à 100 %, même si nous avons fortement pesé à travers nos propositions.

Aujourd’hui, le texte prévoit des outils permettant un meilleur dialogue social : une information-consultation plus cohérente à des moments clés de la vie de l’entreprise, le lien entre information-consultation et négociation, la représentation des salariés des très petites entreprises [moins de 11 salariés], la reconnaissance des parcours des élus et mandatés. Mais ce n’est qu’un cadre. Il va falloir le faire vivre.

Et pour l’heure, nous n’avons pas de visibilité sur les moyens des représentants du personnel dans les entreprises de 50 à 300, qui seront déterminants. Nous jugerons de l’équilibre du texte à cette aune.

Précédente vidéo sur l’échec des négociations qui a conduit le gouvernement à légiférer :

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