Rôle et missions du Congrès

Le congrès du syndicat se réunit tous les 4 ans sur convocation du Conseil syndical.
Le congrès du syndicat est l’assemblée des délégués régulièrement désignés par les sections syndicales composant le syndicat.

LE CONGRÈS EST UN ACTE MAJEUR DE LA DÉMOCRATIE

La représentation effective des Sections doit être considérée par chacune d’elles comme une obligation morale de caractère absolu.

Le congrès du syndicat a tous pouvoirs et notamment :

  • il entend et se prononce sur le rapport d’activité du syndicat
  • il détermine l’orientation générale du syndicat
  • il modifie les statuts du syndicat sur proposition du conseil syndical.
  • il élit le conseil syndical, la commission de contrôle des comptes.

Les décisions du Congrès, sauf en ce qui concerne la dissolution, sont prises à la majorité des mandats valablement exprimés.
Le Congrès est souverain, ses décisions sont sans appel et engagent le Syndicat dans tout ce qui n’est pas contraire aux Statuts.

La préparation du congrès du syndicat s’effectue dans chaque section syndicale.
La représentation de chaque section syndicale au congrès ainsi que le nombre de mandats qui lui est attribué, proportionnellement à son nombre d’adhérents(es), sont déterminés par le règlement intérieur du syndicat.