La Fiche Pratique N°4 : CONDITIONS DE RECOURS À L’EXPERTISE DES MEMBRES DU CHSCT
Objectif : Cette fiche s’adresse aux membres de CHSCT et expose les conditions de recours à l’expertise.
- Fiche pratique RIM N°4
Objectif : Cette fiche s’adresse aux membres de CHSCT et expose les conditions de recours à l’expertise.