Risques Industriels Majeurs : Fiche N° 1

La Fiche Pratique N° 1 : SUIVI D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER PAR LE CHSCT

Objectif : Apporter aux militants CFDT de CHSCT une procédure simplifiée sur le suivi d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE)

Fiche Pratique RIM n°1