Réunions CSE et COVID 19

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L’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux IRP a facilité le recours à la visioconférence.

Cette ordonnance permet également le recours à titre exceptionnel à deux autres dispositifs :

- la conférence téléphonique qui est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE, du CSE central et des autres IRP, après que l’employeur en a informé leurs membres.

- la messagerie instantanée qui intervient dès lors que l’organisation de la réunion par visioconférence ou conférence téléphonique est impossible ou si un accord d’entreprise le prévoit.

Les conditions dans lesquelles les réunions tenues par conférence téléphonique et messagerie instantanée se déroulent viennent d’être précisées par décret :
Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Modalités de la conférence téléphonique

Le président de l’instance doit en informer ses membres. Cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions de l’instance (au moins 3 jours avant les réunions du CSE).
Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Il ne doit pas faire obstacle à la tenue de suspensions de séance.
En cas de vote à bulletin secret, le dispositif doit garantir l’anonymat. Si le vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes (Code du travail, art., D. 2315-1 et 2).
La réunion se déroule conformément aux étapes suivantes :
- l’engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques précisés auparavant
- le vote s’exerce simultanément. Ainsi, à compter de l’ouverture des opérations, les participants disposent d’une durée identique pour voter.