Il reste moins de 11 mois avant la mise en application de la directive Seveso 3 le 1er juin 2015 !
Les entreprises déjà classées Seveso 2 seuil haut et bas, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont concernées par cette nouvelle réglementation.
Mon entreprise change-t-elle de statut ? Quelles en seront les conséquences ? Il reste 11 mois pour répondre !
Dès le CHSCT de septembre prochain, la question doit être mise à l’ordre du jour, ce qui permettra d’anticiper les évolutions éventuelles !
Cette nouvelle directive est motivée par :
- L’entrée en vigueur du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges (désigné sous le terme CLP qui est un terme identique pour tous les industriels au niveau mondial).
- La mise en cohérence avec les dispositions de la convention d’Aarhus qui précise l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
- La loi 2013-619 du 16 juillet 2013 a transposé la directive européenne Seveso 3 en
droit français. Dispositions dans les annexes du Code de l’environnement (Section 9 - Chapitre V - Titre 1 - Livre 5).
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Fiche R.I.M. N°10
Contributeur : C. Faucheux