Loi sur le devoir de vigilance

La loi du 27 mars 2017 marque une étape importante pour une mondialisation plus juste.

En obligeant les grandes entreprises à se doter d’un plan de vigilance visant à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement résultant des activités des entreprises, elle met fin à un vide juridique en matière de responsabilité des multinationales.

La CFDT, en lien avec les ONG du Forum citoyen pour la RSE (Responsabilité sociale des entreprises), s’est fortement mobilisée tout au long du parcours législatif de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

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Loi devoir de vigilance
Argumentaire CFDT
Mars 2018