La loi de protection d’EDF de retour à l’Assemblée Nationale
La proposition de loi initiée par le député Philippe Brun relative à la nationalisation d’EDF avait été adoptée en février en première lecture à l’Assemblée Nationale avec le départ de la minorité présidentielle. Elle avait subi ensuite d’importantes modifications en avril par le Sénat qui préférait s’inscrire dans la logique de l’OPA lancée par l’Etat. Elle était de retour hier à l’Assemblée Nationale, en 2nde lecture à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR).
Si le Sénat avait supprimé toute référence à la nationalisation, le projet de loi prévoit toujours la détention publique du capital d’EDF à 100% dans l’intérêt national. Il rétablit également la liste explicite des missions de service public assurées par le Groupe.
L’intersyndicale EDF, avec la Cfdt, était encore hier bien présente devant le Palais Bourbon aux côtés des députés pour soutenir cette initiative qui vise à protéger EDF d’un démantèlement et maintenir le caractère intégré de l’Entreprise.
Après plusieurs heures de débats dans une ambiance tendue, contre l’avis du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a approuvé tard hier soir le texte, avec 127 voix pour 89 contre et 1 abstention.
A retrouver ici l’analyse complète du scrutin|
Le processus parlementaire se poursuivra maintenant au Sénat, avec un nouveau passage début juin pour confirmer, espérons-le, le compromis politique trouvé hier à l’Assemblée.