L'ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d'entreprise

L'ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités (...)

L’Autorité des Normes Comptables vient de soumettre à homologation ministérielle les deux règlements attendus, relatifs aux comptes des comités d’entreprise :

Le règlement 2015-01 du 2 avril 2015 applicable aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise, relevant du régime de l’article L. 2325-45 du code du travail.

ANC : règlement 2015-01
2 avril 2015

Le règlement 2015-02 du 2 avril 2015 applicable aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise, relevant du régime de l’article L. 2325-46 du code du travail, soit le régime ultra simplifié pour leurs obligations comptables.

ANC : règlement 2015-02
2 avril 2015

Ces deux règlements sont applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015.