Idée reçue N°15 : Les militants utilisent les moyens de l’entreprise et du CE pour leur compte, ce sont les premiers à bénéficier du CE.

L’origine de cette idée :
Les salariés qui pensent cela sont souvent ceux qui ont constaté que les militants syndicaux utilisent les salles de réunion de l’entreprise, qu’ils ont le téléphone et Internet au local, payés par l’entreprise, qu’ils sont les premiers à profiter des opportunités offertes par le Comité d’établissement ou d’entreprise et qu’ils dépensent une partie de l’argent du CE pour des activités non-sociales (achat d’ordinateurs, abonnement à la presse, frais de restauration, etc…).

Le pourquoi :
Le législateur a prévu que les organisations syndicales représentatives devaient bénéficier de certains moyens accordés par l’employeur (variables en fonction des effectifs, de la convention collective, des accords de droit syndical existants, voire de la représentativité pour certains d’entre eux).

Il a également prévu qu’une partie des moyens du CE soit affecté à son fonctionnement (0,2% de la masse salariale, somme qu’il est interdit d’utiliser pour les activités sociales).

D’autre part, il est également normal que les élus CE soit bien informés de ce que propose le CE (puisque ce sont eux qui prennent les décisions). Pour autant, il ne faut pas nier que des abus ont existé, existent et existeront encore.

Ce qu’il faut en retenir :
Il faut donc faire la part des choses entre ce qui relève de l’utilisation « normale » et légale des moyens mis à disposition et ce qui relève des abus ou des « petits arrangements ».

Pour cela, ne pas hésiter à questionner les salariés qui portent cette affirmation sur ce qu’ils entendent par-là. Il faut en venir aux faits. Vis-à-vis de l’ensemble des salariés, il faut expliquer et communiquer sur les différents budgets et faire comprendre que ce n’est pas parce que les élus CE ont acheté des abonnements à la presse ou un ordinateur qu’il y aura moins de places pour la colonie de vacances.

Tout comme il ne faut pas hésiter à dénoncer publiquement toute forme d’abus.