Délit de marchandage dans les Centrales Nucléaires ? La Cfdt se constitue partie civile pour savoir.

Centrales Nucléaires : Est-ce que prêter c’est voler ?

L’inspection du travail a dressé des constats sur les 4 Centres Nucléaires de Production d’Electricité de la région Centre :
• Belleville dans le Cher
• Chinon dans l’Indre et Loire
• Dampierre dans le Loiret
• Saint Laurent dans le Loir et Cher

Ces constats concernent des infractions à la législation relative au délit de marchandage et au prêt de main d’œuvre illicite.

A ce jour, si trois des quatre dossiers sont toujours en cours d’examen, le Procureur de la République de Bourges a décidé de poursuivre EDF, Exyris et Océ Business, pour le site de Belleville.

La première audience du Tribunal de Grande Instance aura lieu le 11 avril 2014 à 14h00 à Bourges. (La Direction d’EDF ayant obtenu un report de l’audience initialement fixée le 15 janvier).

Le Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire a décidé de se constituer partie civile pour plusieurs raisons :

  • Savoir précisément la nature des infractions constatées par les Inspecteurs du Travail.
  • Veiller à ce que les salariés des entreprises prestataires ne payent pas à la place des vrais responsables.
  • Contribuer à préserver l’emploi des salariés concernés.
  • Obtenir une juste réparation des préjudices subis.
  • Mettre un terme à l’externalisation à outrance.

Plus globalement, la CFDT, considère que l’abus de sous-traitance au mépris de la réglementation constitue une atteinte aux intérêts des salariés, bien au-delà, de la situation du CNPE de Belleville.

Pour autant, la CFDT refuse l’idée de profiter de la situation et ne demandera qu’un euro symbolique de dédommagement pour son compte.

L’année dernière, pendant l’été, dès qu’elle a eu connaissance de l’existence des constats, la CFDT a interpellé la Division Production Nucléaire d’EDF SA.

Compte tenu de la faible motivation d’EDF SA à avancer sur le dossier, la CFDT a officiellement demandé, par courrier, courant mars, l’ouverture d’une négociation sur la « juste sous-traitance ».

L’objectif de la CFDT au travers de cette revendication est d’éviter de déléguer à la justice une thématique qui appartient par nature au champ de la négociation contractuelle et surtout ainsi de poser le débat de l’externalisation au sein de l’entreprise.

La CFDT espère que cette action en justice aura au moins pour effet positif, au-delà de faire valoir le droit, de provoquer l’ouverture réelle de ces négociations.