Le 6 décembre, les partenaires sociaux ont été réunis, sous la présidence conjointe de Bruno Lemaire et Muriel Pénicaud, pour lancer une concertation sur l’intéressement et la participation.
Bruno Lemaire a ouvert la réunion en rappelant l’engagement du Président de la République, le 15 octobre, de mieux faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise et son débouché dans un projet de loi Entreprises examiné par le Parlement au printemps.
Il a indiqué la détermination du Gouvernement à faire aboutir une réforme là où d’autres gouvernements ont échoué dans le passé.
Le Gouvernement se donne pour objectif un accès de 100% des salariés à la participation ou à l’intéressement mais ouvre également la possibilité de revoir et d’améliorer les dispositifs.
Muriel Pénicaud a, elle, présenté un état des lieux de l’épargne salariale qui couvre 300 000 entreprises, représentant un salarié sur deux, 17 Mds € de revenu par an, soit 2400€/salarié, un montant équivalent à un treizième mois, malgré de grosses disparités suivant le secteur et la taille des entreprises.
Elle a posé deux principes auxquels le Gouvernement est attaché :
- l’association des salariés aux résultats qu’elle a présentée comme un facteur de compétitivité et de cohésion sociale,
- le dialogue social que nourrit l’épargne salariale.
Sans exclusive d’autres sujets qui peuvent être amenés dans le débat, la ministre du travail a évoqué plusieurs questions posées dans le cadre de cette concertation.
Elle a d’abord évoqué le besoin de simplicité, de pédagogie économique pour le salarié qui serait aujourd’hui plus facilement réalisée par l’intéressement grâce à l’enracinement de cette prime collective dans la stratégie de l’entreprise que par la participation, puis l’orientation de l’épargne salariale vers le long terme et enfin la revue des cas de déblocage anticipé.
La délégation CFDT a d’abord relevé le choix surprenant d’ouvrir le chantier sur la transformation de l’entreprise par la question de la participation des salariés et l’épargne salariale.
Elle a tenu à rappeler son souhait d’évoquer en premier lieu les questions de gouvernance et de statut des entreprises.
Elle a ensuite rappelé son attachement à faire de l’épargne salariale un levier de dialogue social, à éviter la substitution de l’épargne salariale à la distribution de salaire comme l’importance de saisir à nouveau le COPIESAS (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié) qui doit être un lieu permanent de débat sur ces sujets.
La CFDT a ensuite évoqué les grands axes de ses propositions, en insistant sur :
- la lutte contre les inégalités d’accès à l’épargne salariale par exemple en abaissant le seuil de versement de la participation à 10 salariés ;
- une meilleure protection des salariés, par exemple en généralisant le conseil aux salariés, en soumettant les teneurs de compte d’épargne salariale à la directive Marché d’instruments financiers, en effectuant une diversification minimale des fonds d’actionnariat salarié et en formant les représentants des salariés ;
- l’orientation vers le long terme pour répondre à l’absence de contribution sociale sur l’épargne salariale qui génère deux difficultés cumulatives, l’absence de financement suffisant de notre modèle social et l’absence de constitution de droits sociaux pour les salariés sur une fraction de leurs revenus ;
- la mobilisation de l’épargne des salariés vers le progrès, donc vers l’investissement socialement responsable, le cas échéant en modulant le forfait social pour récompenser l’impact positif des fonds ou la signature d’un premier accord.
La CFDT a conclu en évoquant les craintes suite à la publication du rapport du groupe d’expert sur le SMIC et le fait qu’il n’est pas acceptable pour la CFDT qu’on supprime l’ensemble des variables de revalorisation automatique du SMIC. Questions qui ne peuvent pas être entièrement disjointes d’un débat portant sur la rémunération et la participation des salariés en ayant pour ambition de renforcer la cohésion sociale au sein de l’entreprise.
Un document présentant 20 propositions de la CFDT pour une réforme ambitieuse de l’épargne salariale a été remis aux cabinets ministériels ainsi qu’aux parlementaires.
Décembre 2017
Le député Stanislas Guérini, a présenté les premières pistes de travail de la mission parlementaire : redéfinir ce qu’est l’entreprise, réécrire la formule de la participation, réécriture qui serait travaillée au sein du COPIESAS, simplifier et inciter à un accès plus large, orienter vers le long terme, informer et former les salariés-épargnants.
Bruno Lemaire a insisté en fin de réunion sur la réécriture de la formule de participation, sur l’utilisation de l’épargne salariale pour reprendre une entreprise et sur la diffusion de l’actionnariat salarié.
Muriel Pénicaud a conclu sur la méthode, en annonçant deux ou trois réunions en janvier du COPIESAS, avec l’appui de la DARES et de l’INSEE pour effectuer des simulations et un retour en plénière en février.