Comité d’Entreprise : prêts pour le 1er janvier 2015

La Loi du 5 mars 2014 impose de nouvelles contraintes pour les Comités d’Etablissement et d’Entreprise.

A partir du 1er janvier 2015, ces Instances Représentatives du Personnel devront répondre à une obligation de transparence dans la gestion de leur comptabilité.

Pour ce faire, les CE devront se doter d’une comptabilité « professionnalisée » ainsi que d’un Règlement Intérieur.

Afin que les militantes et les militants du Syndicat Chimie Energie Centre Val de Loire soient prêts à affronter ces échéances en toute sérénité, l’exécutif du syndicat a organisé une journée de formation sur le sujet, le 1er octobre.

Parmi tous les Secrétaires et Trésoriers CFDT des Comités d’Etablissement et d’Entreprise du Syndicat, 29 militantes et militants issus de 11 sections syndicales ont répondu présent à l’invitation.

Chacune et chacun a pu découvrir les enjeux stratégiques, juridiques et politique des évolutions réglementaires.

Dans un premier temps, un expert-comptable, Renaud NEGRE du Cabinet SOXIA, sollicité par le syndicat a, d’une part, réalisé une présentation ludique et pédagogique des règles comptables applicables au CE et des bonnes pratiques et, d’autres part, répondu aux questions tout autant théoriques que pragmatiques des participants.

Les militantes et militants ont ainsi pu, par exemple, obtenir des clarifications sur les dépenses imputables sur le budget des activités sociales et culturelles ou bien sur le budget de fonctionnement (0,2%) ou encore sur les procédures de validation et d’engagement des dépenses.

Dans un second temps, les élu(e)s se sont approprié le règlement intérieur « type » co-élaboré par le Syndicat, un juriste et l’expert-comptable et mis à leur disposition.

Reste maintenant à concrétiser l’ensemble des apports dans le quotidien de leur entreprise.

Toutes et tous pourront compter à la fois sur l’aide et le soutien des membres du collectif du Syndicat ( et plus particulièrement de Nathalie LEGRAND, chargée de mission sur les expertises) que sur le support du cabinet d’expertise comptable, partenaire de cette journée.