Le législateur a donné des outils au Comité d’Entreprise afin de veiller au bon usage des contrats à durée déterminée (CDD) ainsi qu’au juste recours (...)
En cas de graves difficultés économiques, le droit du travail prévoit des dispositions visant à permettre à l’entreprise de s’adapter et de maintenir (...)
Dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, vous êtes susceptibles d’être confrontés à toutes sortes de difficultés.
Nous vous proposons donc (...)
Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, c’est quoi ? Quand le PSE se met-il en place ? Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? Qui décide de (...)
En cas de désaccord avec l’employeur, Pôle emploi........etc, la première démarche doit être de contester la mesure qui vous a été notifiée (sanction (...)
Un accord d’entreprise ne correspond plus à la réalité ou a vos besoin. Vous souhaitez le dénoncer. Comment vous y prendre ? Quelles conséquences ? (...)
Dans certaines circonstances, la loi accorde aux salariés des congés rémunérés ou non.
Nous mettons à votre disposition ci-après quelques modèles de (...)