L‘activité partielle (qui remplace le terme chômage partiel depuis le 1er juillet 2013) est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques ou conjoncturelles passagères de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de tout ou partie de leurs salariés.
Ce dispositif ne peut excéder 6 mois maximum renouvelable et est limité à 1000 heures par an et par salarié. (100 heures pour une mise en activité partielle liée à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments).
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L’Activité Partielle
Extrait du Mag Fce Cfdt n°175