Lettre type : Pénibilité - Contestation déclaration d’exposition

Dans le cadre des textes qui encadrent le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, le C3P, votre employeur doit déclarer les risques auxquels vous êtes ou avez été exposé(e).

S’il a omis d’effectuer la déclaration ou bien si vous êtes en désaccord avec son contenu, vous pouvez contester.

Nous mettons à votre disposition ci-après un modèle de lettres dont vous pourrez vous servir.

Lettre type :

C3P : Lettre type de contestation

Documents annexes :

C3P : Mode d’emploi pour appliquer et faire appliquer la Loi
Novembre 2016
C3P : tableau récapitulatif des facteurs de pénibilité
Novembre 2016

Pour des conseils pratiques et plus d’informations, contactez votre délégué(e) syndical(e) CFDT ou à défaut de présence CFDT dans votre entreprise contactez nous directement en cliquant ici