L’article L2313-2 du code du travail confère au Délégué du personnel le pouvoir d’exiger de l’employeur de procéder sans délai à une enquête s’il constate, directement ou indirectement, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise.

Comment doit-il s’y prendre ? Quelles sont les étapes ?

Le Syndicat répond à vos questions.

Droit d’alerte du DP

Novembre 2016