Financement de la formation des élus en CHSCT

Le temps passé en formation CHSCT est considéré comme temps de travail effectif et est donc rémunéré comme tel.

La formation CHSCT est imputée sur les congés formation, cette formation est à la charge de l’employeur.

La formation CHSCT est financée par l’entreprise. Celle-ci prend donc à sa charge en plus du maintien des salaires :

  • Les frais pédagogiques.
  • Les frais de séjour (hébergement, restauration…)
  • Les frais de déplacement.

Ces dépenses ne s’imputent pas sur le budget de la formation professionnelle continue.