Brèves n°23

EVOLUTION DES MISSIONS DE LA COMMISSION SYNDICATS
A l’occasion de l’établissement pour 2 ans des feuilles de route de chaque commission et région du Secrétariat National, une évolution des missions de la commission syndicats a été actée.

La commission reste bien sûr toujours experte sur les thématiques directement liées au syndicalisme, mais au-delà il a été convenu qu’elle doit assurer prioritairement une veille soutenue du positionnement des organisations syndicales partenaires concernant les thèmes prioritaires pour Amnesty.

La commission doit également, par une connaissance fine des modes de fonctionnement des organisations syndicales, servir d’interface entre le SN dans ses différentes composantes et les organisations partenaires.

Il semble donc nécessaire d’intensifier les contacts avec les antennes locales des syndicats pour développer cette indispensable connaissance.

PROJET DE LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES (suite)
Le Sénat doit examiner ce projet qui a été voté par l’Assemblée Nationale. Mais la mise à l’ordre du jour traîne malgré la demande incessante des organisations à l’origine de ce projet, (parmi lesquelles plusieurs ONG), pour que le processus n’adopte pas trop … « un train de sénateur ».

Les militants d’AI sont invités à solliciter par lettre, « leur » sénateur par lettre.
QATAR (suite) ; CAMPAGNE "J’AIME LE FOOT PAS LE TRAVAIL FORCE"

Le 1er Juin 11 personnes ont péri dans l ‘incendie d’un camp de travailleurs migrants. Ces décès sont la conséquence des conditions de travail et de vie que les entreprises qui interviennent sur les chantiers de la coupe du Monde 2002 et le gouvernement qatari imposent à ces hommes et à ces femmes.

Deux rapports d’Amnesty, l’un en 2014 l’autre au mois de février de cette année, ont décrit leur situation. Le premier préconisait des mesures pour faire évoluer les lois de ce pays relatives au travail. Des engagements furent pris qui n’ont pas été tenus, comme le dévoilait le rapport de février. Le même rapport mettait en cause le rôle néfaste de la FIFA qui, elle non plus, n’assume pas ses responsabilités malgré de grandes déclarations.

Et les migrants continuent de payer de leurs vies la construction des infrastructures pour la Coupe du Monde de football !

Pour continuer à informer et agir plus largement à la suite de ces rapports, AI lance une campagne de pétition en direction de la FIFA, en France, à l’occasion de l’Euro de foot. Il s’agit d’informer sur ce qui se passe au Qatar et sur le rôle de la FIFA.

ACTION APPLE STORE
Plusieurs sections nationales d’AI (Canada, Espagne, Islande, Pays Bas, USA, Belgique …et France) ont saisi l’occasion de la journée mondiale du travail des enfants (12 JUIN) pour mettre un coup de projecteur sur le rapport Cobalt et les pétitions en direction d’APPLE et Samsung.

A Paris, présence militante devant APPLE Store, avec pancartes (Apple d’où vient le cobalt de nos téléphones ?) distribution de tracts rappelant les constats du rapport et les demandes d’AI, en particulier en ce qui concerne les enfants, et signatures de pétition.

Le groupe d’Angoulême s’est aussi mobilisé à l’occasion de la journée mondiale du travail des enfants, comme ils l’avaient déjà fait à l’occasion du Festival des alternatives solidaires par une action d’information, et la signature des lettres à partir de la proposition de la Chronique Syndicale.

785 lettres (150 environ pour chaque société) ont été envoyées à Microsoft, Sony, Vodaphone, H.P.et L.F.

ET TOUJOURS LE MEME SUJET ….MAIS A L’OIT
Un débat a eu lieu lors de la Conférence annuelle de l’OIT (qui réunit des représentants des salariés, des employeurs, des Etats) sur les chaînes d’approvisionnement.

La demande des représentants des salariés visait à ce que l’OIT pose les jalons pour l’établissement d’une norme juridique exigeant des gouvernements qu’ils rendent les entreprises donneurs d’ordre, établies dans leur pays, responsables de la manière dont la main- d’œuvre est traitée dans leur chaîne d’approvisionnement.

D’après Cyrille Cosme, directeur du bureau de l’OIT en France, et la CSI, un compromis a été trouvé à l’issue de la Conférence. Une résolution a été votée à l’unanimité des participants qui donne un mandat clair à l’OIT pour approfondir le sujet et prendre des mesures concrètes. Un Comité d’experts a été nommé à cet effet.

D’autre part l’adoption d’une norme n’était pas possible cette année pour des raisons de procédure, mais la résolution laisse clairement la porte ouverte au problème de la norme.

MAURITANIE
Un projet de loi vient d’être soumis au Parlement mauritanien Il restreint le droit à la liberté de réunion et d’association. Pour créer une association, les dispositions internationales sur la liberté d’expression prévoient que ces associations déclarent leur existence.

En opposition totale avec celles-ci le gouvernement mauritanien entend que ce soit l’Etat qui donne son autorisation, en opposition avec les engagements internationaux de la Mauritanie. Ce pays doit s’aligner sur les normes et les standards internationaux en matière de droits de l’Homme.

DELTA DU NIGER
Selon AI le géant pétrolier multinational Shell ne doit pas être autorisé à se décharger de sa responsabilité, à savoir nettoyer les décennies de pollution pétrolière qui continuent de ruiner le delta du Niger.

De nombreux sites touchés par les déversements d’hydrocarbures résultant des activités de Shell dans le delta du Niger doivent encore être nettoyés, et même ceux qui, selon la multinationale, l’ont été, demeurent pollués. Pire encore, au moins 130 déversements pétroliers ont émaillé les opérations de Shell en 2015.

Le delta du Niger est l’un des endroits du monde les plus pollués par le pétrole. Shell ne peut pas se reposer sur le gouvernement nigérian pour nettoyer derrière elle La tragédie, c’est que les fuites d’hydrocarbures continuent de détruire les moyens de subsistance de milliers d’habitants de la région.

Quelle qu’en soit la cause, le droit nigérian maintient que l’entreprise qui gère l’oléoduc est tenue de nettoyer. Or, Shell s’abstient de le faire depuis des décennies.

Les opérations de décontamination sont une étape essentielle et très attendue par la population, qui vit au milieu d’eaux et de terres agricoles polluées depuis des décennies.

Les habitants ont le droit d’être sceptiques, car on leur a déjà promis de nettoyer par le passé et des gens ont été payés pour faire le travail, mais sans résultats probants. Cette fois-ci, les discours doivent se traduire en actes sur le terrain.

LA CSI COMMUNIQUE :
En Algérie
Les autorités algériennes ont refusé à Mustapha Tlili, secrétaire exécutif de la Confédération syndicale arabe, le droit de passage sur le territoire algérien bloquant ainsi une mission syndicale internationale vers le Sahara occidental.

Elles n’ont pas précisé le motif de leur refus. Ce refus ne peut s’expliquer qu’en raison de la solidarité dont a fait preuve la Confédération syndicale arabe envers les travailleurs algériens qui cherchaient à faire valoir leur droit à une représentation syndicale libre de tout contrôle du gouvernement ou du parti au pouvoir, un droit par ailleurs garanti par le droit international.

L’Algérie a subi de vives critiques, dans la région et sur la scène internationale, en raison de la répression incessante par le gouvernement de l’organisation syndicale indépendante CGATA, de ses membres et de ses dirigeants.

La répression du gouvernement a notamment pris la forme d’une occupation policière dans les bureaux des syndicats indépendants, d’une interdiction d’organiser des réunions syndicales, du licenciement en masse des membres des syndicats et de violence policière envers des manifestants pacifiques.

Une famille sur dix est laissée pour compte dans neuf des plus grandes économies du monde (Allemagne, Argentine, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Royaume-Uni), représentant 55 % du PIB mondial et 45 % de la population mondiale.

Dans ces pays, une famille sur dix ne dispose pas de suffisamment d’argent pour couvrir ses besoins essentiels, à savoir le logement, la nourriture et l’électricité.

La « cupidité » des entreprises est en hausse, et les travailleurs et les gouvernements sont victimes d’un niveau de corruption qui prive les pouvoirs publics des fonds nécessaires pour investir dans la santé, l’éducation, les pensions et d’autres domaines de la protection sociale, la distribution équitable des richesses pour garantir un salaire minimum vital et une part juste de la productivité à travers la négociation collective. »
« Mettre un terme à la « cupidité » des entreprises requiert le respect des droits des travailleurs et des travailleuses, un salaire minimum permettant aux citoyens de vivre dignement, la négociation collective et la protection sociale, soutenus par l’État de droit .

En Turquie
Des dizaines d’universitaires ont été licenciés et 1390 syndicalistes font l’objet d’une enquête pour avoir participé à un événement réclamant la paix et la démocratie.
D’autre part la CSI a protesté contre son projet « de modifier la législation du travail pour amoindrir encore les droits des travailleurs ».

« Les changements proposés donneraient » aux employeurs un droit pratiquement illimité de n’offrir aux travailleurs que des contrats peu sûrs et à court terme, ce qui leur permettrait de contourner les obligations légales et d’empêcher leur personnel d’adhérer à des syndicats.

Le gouvernement semble vouloir démanteler les syndicats et priver la main-d’œuvre de Turquie de ses droits légitimes, garantis dans le droit international.

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Brèves n°23
Juin 2016