La question du moment ...

La question du moment ...

Vous retrouverez dans cette rubrique la réponse à des questions d’ordre juridique ou réglementaire posées par des adhérent(e)s et/ou des militant(e)s.

Si vous avez, vous-même, des questions n’hésitez pas à nous les soumettre. Celles qui ont une portée collective seront publiées ici.