Un accident en séminaire d’entreprise est-il un accident du travail ?

Par David,

Une salariée avait été victime d’un accident de ski alors qu’elle participait à un séminaire organisé par son employeur dans une station alpine. La caisse d’assurance maladie contestait la qualification d’accident du travail, au motif que c’était la salariée qui avait décidé seule de skier durant cette journée, qui avait payé elle-même ses forfaits et qui n’était donc pas sous l’autorité de son employeur.

Vous êtes dans un cas similaire d’accident lors d’un séminaire ?
Alors accident de travail ou non ?

La cour de cassation a tranché en indiquant que dans le cas de la salariée il s’agissait bien d’un accident du travail. En effet l’événement s’est produit pendant une journée libre du séminaire mais dans un créneau prévu par l’employeur à cet effet. Le salarié était toujours rémunéré pendant ce séminaire.

Retrouvez le jugement en intégralité :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 juin 2018, 17-15.984, Inédit