Rupture conventionnelle collective : Attention

Par David,

Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de supprimer des postes sur la base du volontariat mais nécessite un accord majoritaire.

Un garde-fou indispensable.

Le mode d’emploi ci-dessous vous aidera à vous y retrouver :
- Qu’est ce que la RCC ?
- Dans quels contextes peut-elle être initiée ?
- Quel contrôle, quel suivi ?
- Quels alternatives ?

PDF - 813 ko
Mode d’emploi pour la rupture conventionnelle collective