Le droit à la déconnexion

Par webmaster,

À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) a fait enfin son entrée dans l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés.

À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ».

Le document devra notamment prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques, à destination des salariés comme de l’encadrement et de la direction.

L’idée sous-jacente est qu’aucun salarié ne se voie reprocher d’avoir éteint son smartphone le soir ou en vacances.

Que dit la Loi ?

L’article L2242-17 du code du travail stipule que :

La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur :

Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

Que propose la CFDT ?

Informer les salarié(e)s :

PDF - 2.3 Mo
Droit et devoir de déconnexion
Plaquette CFDT

Accompagner les négociateurs (trices) :

PDF - 6 Mo
Droit à la déconnexion
Guide de négociation CFDT

Pour en savoir plus
Le site web de la CFDT
Travail.gouv.fr
CFDT Cadres