L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise

Par webmaster,

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise ou d’Établissement de votre société et vous vous demandez combien de temps devez-vous conserver

  • Les procès-verbaux du Comité d’entreprise
  • Les pièces comptables
  • Les pièces bancaires
  • Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, taxe sur les salaires…)
  • Les documents relatifs au personnel, pour les comités d’entreprise ayant des salariés
  • Les assurances
  • Les titres de propriété
  • Les contrats de location

Notre partenaire Soxia, vous apporte les réponses ….

Cliquez ici !