L’archivage des pièces du Comité d’Entreprise

L'archivage des pièces du Comité d'Entreprise

Vous êtes membre du Comité d’Entreprise ou d’Établissement de votre société et vous vous demandez combien de temps devez-vous conserver

  • Les procès-verbaux du Comité d’entreprise
  • Les pièces comptables
  • Les pièces bancaires
  • Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, taxe sur les salaires…)
  • Les documents relatifs au personnel, pour les comités d’entreprise ayant des salariés
  • Les assurances
  • Les titres de propriété
  • Les contrats de location

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